Les marques ont pour fonction essentielle de garantir au consommateur l'identité d'origine de produits et services, et ainsi de distinguer les produits et services des concurrents d’un même marché. Ces signes distinctifs constituent ainsi des éléments essentiels de l’actif immatériel des entreprises, auxquels il est nécessaire d’assurer une protection efficace.
Le cabinet, qui bénéficie d’une pratique contentieuse éprouvée devant les juridictions spécialisées nationales et européennes, représente ses clients tant en demande qu’en défense dans le cadre des procédures judiciaires pour connaître des actions en contrefaçon, en nullité et en déchéance.
Le cabinet intervient et organise les procédures probatoires, afin d’obtenir la preuve de l’atteinte portée aux droits de ses clients (procédure spécifique de la saisie-contrefaçon, mais également l’organisation de constats d’huissier).
Il assiste et représente également ses clients dans le cadre des nouvelles procédures administratives en nullité et en déchéance devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et devant les cours d’appel à l’occasion de recours formés à l’encontre de ces décisions et de celles rendues en matière d’opposition.
Il intervient régulièrement auprès des autorités douanières, pour la préparation, le dépôt et le renouvellement de déclarations en douane pour la saisie de produits contrefaisants.
JP Karsenty assiste ses clients dans la négociation et la rédaction de contrats de licence, de cession, de coexistence, etc …
JP Karsenty dispense des formations en droit des marques directement chez ses clients auprès de juristes ou d’opérationnels ou en organisant des petits déjeuners au sein du cabinet.
Les avocats spécialisés du cabinet participent à de nombreux colloques, séminaires et conférences sur l’actualité du droit des marques.
JP Karsenty conseille et accompagne ses clients dans les domaines d’activités les plus variés et notamment dans le secteur bancaire, de la grande distribution, de l’automobile, les industries cosmétiques, du luxe et de la mode, les vins et spiritueux, l’agroalimentaire etc.
Classement Décideurs Magazine 2024 :
Marques : Contentieux - Excellent
